La situation actuelle est exceptionnelle et a des impacts économiques et sociaux sur nos milieux. Pour vous aider à passer à travers cette période, nous tenions à rester à l'affût des informations et à vous les partager pour vous aider à vous y retrouver.

De plus, afin de permettre à chacun de partager ses trucs ou ses besoins, nous vous proposons de joindre la Communauté de pratique en économie sociale de l'agglomération de Longueuil sur Facebook. Aussi, si ce n'est pas déjà fait, merci de répondre à ce cours sondage afin de nous permettre d'évaluer les impacts sur vos organisations.

Si ce qui suit ne répond pas à vos questions, faites-nous en part et nous tenterons de trouver une réponse ou de vous référer au bon endroit dans l'écosystème.

Indemnisation des travailleurs

1- Malades ou en quarantaine 14 jours (ordonnance)

1. Si admissible à l'Assurance-emploi  

  • Si vous êtes incapable de travailler parce QUE VOUS ÊTES ATTEINT DE LA COVID-19 OU QUE VOUS ÊTES EN QUARANTAINE, vous pourriez avoir droit aux prestation de maladie de l’assurance-emploi. Ces prestations peuvent vous être versées pendant un maximum de 15 semaines.
  • Vous obtiendrez des prestations de chômage? Votre employeur pourrait bonifier vos prestations. Voici plus de détails

OU

2. Si PAS admissible à l'Assurance-emploi (Programme d’aide temporaire aux travailleurs)

  • PATT. Le gouvernement du Québec a mis en place le Programme d’aide temporaire aux travailleurs dans le cadre de la pandémie de COVID-19 (PATT COVID-19) pour soutenir financièrement les travailleurs qui ne sont pas admissibles à un programme de remplacement du revenu et qui sont visés par une mesure de confinement. Lisez l'article COVID-19 : être indemnisé pendant l’isolement pour savoir si vous y avez droit. Pour faire une demande, remplir le formulaire ici.
  • Nouvelle Prestation canadienne d'urgence (PCU) communiquée le 25 mars. La PCU viserait les Canadiens qui ont perdu leur emploi, qui tombent malades, qui sont mis en quarantaine ou qui prennent soin d’une personne atteinte de la COVID‑19, ainsi que les parents qui doivent cesser de travailler pour s’occuper d’enfants malades ou qui doivent rester à la maison en raison de la fermeture des écoles et des garderies. La PCU s’appliquerait aux salariés de même qu’aux travailleurs contractuels et aux travailleurs autonomes qui ne seraient autrement pas admissibles à l’assurance-emploi. (500$/semaine pour 16 semaines). Les demandes pourront être acceptées à partir du 6 avril.

 

2- *PAS MALADE mais ayant perdu leur emploi ou s’étant fait réduire leur heure de travail

1. Si admissible à l'assurance-emploi

  • Vous pouvez aussi avoir droit aux prestations de l’assurance-emploi si vous ne recevez plus de salaire À LA SUITE DE LA FERMETURE DE L’ENDROIT OÙ VOUS TRAVAILLEZ. Lisez l'article L’assurance-emploi pour en apprendre plus à ce sujet.
  • Vous obtiendrez des prestations de chômage? Votre employeur pourrait bonifier vos prestations. Voici plus de détails

2. Si PAS admissible à l'assurance-emploi

  • Nouvelle Prestation canadienne d'urgence (PCU) communiqué le 25 mars. La PCU viserait les Canadiens qui ont perdu leur emploi, qui tombent malades, qui sont mis en quarantaine ou qui prennent soin d’une personne atteinte de la COVID‑19, ainsi que les parents qui doivent cesser de travailler pour s’occuper d’enfants malades ou qui doivent rester à la maison en raison de la fermeture des écoles et des garderies. La PCU s’appliquerait aux salariés de même qu’aux travailleurs contractuels et aux travailleurs autonomes qui ne seraient autrement pas admissibles à l’assurance-emploi. (500$/semaine pour 16 semaines). Les demandes pourront être acceptées à partir du 6 avril.

3. Ajustement de salaire pour les employé.e.s essentiel.les: le PROGRAMME INCITATIF POUR LA RÉTENTION DES TRAVAILLEURS ESSENTIELS (PIRTE) propose de bonifier de 100$ par semaine le salaire (400$/mois) pour un maximum de 16 semaines (rétroactif au 15 mars)

* Sachez qu'il existe une subvention salariale d'urgence à laquelle votre employeur pourrait faire appel.

 

Ligne téléphonique d'assistance juridique gratuite en lien avec les impacts de la pandémie actuelle concernant vos droits et obligations.

Sans frais: 1 866-699-9729

Capitales-Nationale: 418 838-6415

Montréal: 514 789-2755

Gatineau: 819 303-4080

Aides aux entreprises

 

 

  • Le gouvernement du Canada a mis en place certaines mesures pour venir en aide aux entreprises : subvention salariale, paiement de l’impôt reporté, augmentation du crédit aux entreprises…

    Consulter le site du gouvernement du Canada pour connaître toutes ces mesures, entre autres:
    • Une subvention salariale d'urgence (nouvellement à 75% du salaire) admissible aux organismes à but non lucratif marchand et les organismes de bienfaisance. Consultez la Foire aux questions. Consultez frequemment le site de référence.
    • Par l'entremise de la Banque de développement du Canada (BDC), le Programme de crédit aux entreprises donne accès aux PME et organismes sans but lucratif à un prêt sans intérêt pouvant aller jusqu'à 40 000$.
    • Un report d’impôt pour toutes les sociétés jusqu’au 31 août.
    • Si vos employés sont admissibles à l’assurance-emploi, et que votre entreprise accuse un ralentissement économique en raison de la COVID-19, vous pouvez déposer une demande pour un accord de travail partagé. Grâce à l’accord, vos employés auront droit provisoirement à une semaine de travail réduite tout en bénéficiant des prestations d’assurance-emploi. (un ajustement au niveau du nombre de semaines admissibles a été fait dernièrement)

 

  • NOUVELLE MESURE pour petites et moyennes entreprises, incluant les coopératives et entreprises d'économie sociale, le fonds local d'investissement (FLI) en contexte COVID-19 offre un prêt ou une garantie de prêt pouvant aller jusqu'à 50 000$ pour couvrir les besoins de liquidité. Contactez Développement économique Longueuil (DEL)

 

 

 

D'autres mesures spéciales sont apportées aux organismes sans but lucratif, spécialement ceux qui restent très actifs en ce moment pour soutenir les besoins de la communauté:

 

Aides supplémentaires par secteur
Travail et famille

Si vous êtes travailleur pour l’un des services essentiels, vous avez accès au service de garde d’urgence.

Revenus pendant la fermeture des écoles et des milieux de garde

Si vous devez vous absenter du travail pour vous occuper de vos enfants à la suite de la fermeture des écoles et des milieux de garde, la situation est différente selon que vous travaillez dans le secteur public ou dans le secteur privé.

1- Si vous travaillez dans le secteur public 

  • Vous continuerez d’être payés pendant que vous êtes à la maison et serez invités à faire du télétravail lorsque possible. 

 

2-     Si vous travaillez dans le secteur privé

Pour le moment, c’est la Loi sur les normes du travail qui s’applique. Lisez l'article Les congés pour raisons familiales et personnelles, à la question Combien de jours par année puis-je m'absenter du travail pour prendre soin de mes proches?

Allocation canadienne pour enfant

Le gouvernement du Canada a annoncé que l’Allocation canadienne pour enfants sera bonifiée. Les familles qui bénéficient de ce programme recevront 300 $ de plus par enfant dans le versement du mois de mai.

Pour des clientèles particulières

D’autres mesures s’appliquent pour des clientèles particulières, comme les personnes à faible revenus, les communautés autochtones et les aînés. Consulter le site du gouvernement du Canada pour connaître toutes ces mesures.

Source: Educaloi

 

Droits et obligations au travail

-Québec-

La plupart des travailleurs du Québec sont protégés par la Loi sur les normes du travail.

La Commission des normes, de l’équité, de la santé et la sécurité du travail (CNESST), l’organisme qui s’occupe de cette Loi, a créé une liste de questions-réponses sur vos droits comme travailleur et les obligations de votre employeur dans les circonstances. Vous pouvez la consulter directement sur leur site Web. Vous pouvez aussi continuer à porter plainte en ligne.

-Canada-

Pour les travailleurs protégés par le Code canadien du travail, le gouvernement canadien a créé une page pour répondre à certaines questions. Vous pouvez la consulter ici (section Le Programme du travail et les milieux de travail sous réglementation fédérale). Les travailleurs protégés par le Code canadien du travail sont ceux qui travaillent dans des entreprises sous réglementation fédérale comme les banques, les télécommunications ou le transport interprovincial.

Il est aussi possible que votre employeur vous offre des conditions de travail supérieures à celles offertes par la loi (par exemple, plus de congés payés).

Travailleurs autonomes

Voir la sur l’indemnisation.

Mise à pied ou licenciement

Voir la section sur l’indemnisation. Vous pouvez aussi avoir droit aux prestations de l’assurance-emploi si vous ne recevez plus de salaire à la suite de la suite de la fermeture de l’endroit où vous travaillez. Lisez l'article L’assurance-emploi pour en apprendre plus à ce sujet.

Source: Educaloi 

Informations supplémentaires
Se préparer à la relance
  • Le gouvernement du Québec annonce le nouveau Programme actions concertées pour le maintien en emploi (PACME).
    Le PACME subventionne jusqu'à 100% des frais de formation (formateurs, matériels, etc) et jusqu'à 25$/h en salaire pour les heures utilisées par un.e travailleur.se. Ceci est bien sûr complémentaire à la subvention salariale d'urgence de 75% du fédéral.  
  • Vos bailleurs de fonds vous demandent un plan de contingence/de continuité, le Comité sectoriel de la main-d'oeuvre de l'économie sociale et action communautaire a adapté un modèle pour vous
  • Plan d'ouverture progressif(en date du 28 avril)