Voici, tel que promis, les questions posées et les réponses obtenues lors de notre conversation du 16 avril sur les mesures fédérales (Prestation canadienne d’urgence PCU=2000$ et la subvention salariale aux entreprises de 75%) ainsi que sur le Programme d’action concertées au maintien en emploi de Service Québec (PACME).

Q1: Sachant que la subvention salariale est rétroactive au 15 mars et que cela arrive en plein milieu d’un cycle de paye, est-ce que les heures avant le 15 sont admissibles?
R1: Non, malheureusement, les heures avant ne sont pas admissibles. Il faut calculer au prorata.

Q2: On veut bientôt réintégrer nos employés qui bénéficient actuellement de la PCU. Peut-on réembaucher en milieu de cycle?
R2: Oui, les cycles sont décomposables, si vous réembauchez à la 4e semaine d’un cycle, la personne recevra seulement 1500$ de PCU et, bien sûr, le salaire de la semaine de travail.

Q3: La nouvelle mesure annoncée, à l’effet qu’il est possible d’avoir un salaire de 1000$ et moins et de recevoir la PCU, sera-t-elle rétroactive?
R3: À vérifier, c’est tout nouveau comme mesure. *Vérifié : oui cela est rétroactif au 15 mars.

Q4: Si un employé fait moins de 1000$ et fait la demande pour la PCU, l’entreprise peut-elle demander la subvention salariale (75%)
R4: Non, la PCU et la subvention salariale ne peuvent pas être combinées.

Q5: Si on est formateur, doit-on être reconnu ou certifié pour offrir de la formation dans le cadre du PACME?
R5: Non pas de certification spécifique. Mais c’est l’entreprise qui doit faire la demande avec l’offre de service du formateur.

Q6 : Est-ce que les formations données par un employé à l’interne sont couvertes?
R6 : Jusqu’à maintenant, elles le sont. Dans ce cas, les entreprises doivent démontrer qu’elles ont les compétences. Il se pourrait que les conditions se resserrent. 

Q7 : Est-ce qu’un coût forfaitaire d’une formation est admissible ou seulement le taux horaire d’un formateur?
R7 : Le montant de la formation est couvert.

Q8 : Doit-on faire une demande pour chaque formation?
R8 : Une demande avec l’ensemble des formations prévues est à privilégier et dans le cadre d’un plan. Gardez en tête que la prestation doit être prévue entre le 15 mars et le 30 septembre. Vous êtes donc invités à prioriser et surtout vous assurer que les formations sont bien pensées dans le contexte du COVID. Par ailleurs, il sera toujours possible, selon les fonds disponibles, de faire un ajout en cours de route.

Q9 : Est-ce que la demande peut inclure des frais d’attestation ou de certification?
R9 : Exceptionnellement. Mais ce sera du ‘cas par cas’.

Q10 : Est-ce que nous devons avancer les coûts de formation, le salaire et les frais de certification, et vous nous remboursez par la suite?
R10 : Si le projet est accepté, il y aura signature d’une entente et l’argent sera réservé et versé.

 

Pour des questions sur les mesures fédérales, vous pouvez communiquer avec Mme Romanado, députée de Longueuil-Charles-LeMoyne: sherry.romanado@parl.gc.ca et pour le PACME communiquez avec l’équipe de M. Talbot à Service Québec: services.entreprises_agglo@servicesquebec.gouv.qc.ca